Véronique Mehel

Autre nom possible de la personne recherchée:
Véronique Moreau
De: Véronique MEHEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique MEHEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000027504758(source JORF)
nomination
05 Juin 201305/06/2013